Arrêté du 21 octobre 2009
Dates
Date
21 octobre 2009
Sortie
21 octobre 2009
JO
27 octobre 2009
Objet
Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 21 octobre 2009, la société EOS, dont le siège social est situé chemin de Mornex, CP 570, 1001 Lausanne (Suisse), est autorisée à étendre son activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français