Arrêté du 10 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Château-Thierry, à la société Toreador Energy France SCS (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Château-Thierry est accordé à la société Toreador Energy France SCS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 600 000 euros.