Arrêté du 10 septembre 2009
Dates
Date
10 septembre 2009
Sortie
10 septembre 2009
JO
24 octobre 2009
Objet
Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Mios (Gironde), aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Mios est accordé aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissement Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par les sociétés est de 2 500 000 euros.