Arrêté du 10 septembre 2009
Dates
Date
10 septembre 2009
Sortie
10 septembre 2009
JO
24 octobre 2009
Objet
Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis du Valenciennois, à la société Gazonor SA
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Valenciennois est accordé à la société Gazonor SA, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 695 000 euros.