Arrêté du 30 septembre 2009
Dates
Date
30 septembre 2009
Sortie
30 septembre 2009
JO
24 octobre 2009
Objet
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69)
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69), dont le siège social est situé 9, rue Vauban, à Lyon.