Arrêté du 24 août 2009
Dates
Date
24 août 2009
Sortie
24 août 2009
JO
23 octobre 2009
Objet
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 24 août 2009, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,093 MW, localisée chaufferie de SMADEC, Les Charmilles, 55, rue des Charmilles, 71000 Mâcon.