Arrêté du 21 octobre 2009
Dates
Date
21 octobre 2009
Sortie
21 octobre 2009
JO
23 octobre 2009
Objet
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline, dit '' Permis de Salins des Landes '' (Landes)
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 octobre 2009, l'arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline, dit '' Permis de Salins des Landes '' (Landes), est modifié