Décision CEE n° 87/2009 du 3 juillet 2009
Dates
Date
3 juillet 2009
Sortie
3 juillet 2009
JOCE
22 octobre 2009
Objet
Décision du Comité mixte de l’Espace Economique Européen (EEE) n° 87/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Commentaire
Le point suivant est ajouté après le point 13ca (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord: ‘’ 13caa. 32006 L 0118: directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19). ‘’