Aller au contenu
Reglementation

Avis du 22 octobre 2009

Dates

Date

22 octobre 2009

Sortie

22 octobre 2009

JO

22 octobre 2009

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Rec de Pio, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.