Règlement CEE n° 981/2009 du 19 octobre 2009
Dates
Date
19 octobre 2009
Sortie
19 octobre 2009
JOCE
21 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède