Règlement CEE n° 980/2009 du 19 octobre 2009
Dates
Date
19 octobre 2009
Sortie
19 octobre 2009
JOCE
21 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède