Arrêté du 1 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 : Observatoire régional de l'air de Guyane '' ORA de Guyane ''. Cette association Observatoire régional de l'air de Guyane '' ORA de Guyane '' exerce sa compétence dans la région Guyane.