Arrêté du 6 octobre 2009
Dates
Date
6 octobre 2009
Sortie
6 octobre 2009
JO
21 octobre 2009
Objet
Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 6 octobre 2009, la SARL Centrale solaire de Torreilles, dont le siège social est situé 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Colomina d'en Domenec et La Mata de l'Arn, 66440 Torreilles