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Reglementation

Arrêté du 7 octobre 2009

Dates

Date

7 octobre 2009

Sortie

7 octobre 2009

JO

21 octobre 2009

Objet

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 octobre 2009, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,240 MW, localisée chaufferie du Sanitas, 28, rue Jacques-Marie-Rougé, 37000 Tours.