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Reglementation

Avis du 20 octobre 2009

Dates

Date

20 octobre 2009

Sortie

20 octobre 2009

JO

20 octobre 2009

Objet

Plusieurs avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie, a été saisi de plusieurs demandes d'autorisation : - demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de La Bouleste, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Pougets, sur le territoire des communes de Pont-de-Salars et de Flavin (département de l'Aveyron). - demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Raffauds, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bataille, sur le territoire des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds (département des Deux-Sèvres). - d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,693 MW, localisé lieudit L'Ecobut, sur le territoire de la commune de Pouillé-les-Côteaux, et lieudit Les Noues Grasses, sur le territoire de la commune de Mésanger (département de la Loire-Atlantique). - demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de La Tourette, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Chirons Grolles, sur le territoire des communes de Paizay-le-Tort et de Lusseray (département des Deux-Sèvres).