Arrêté du 5 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de livraison (département du Puy-de-Dôme)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 5 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Thiers-Clermont-Ferrand '' sur une longueur de 15 kilomètres, d'une part, et la renonciation totale à l'exploitation du poste de livraison de Pont-du-Château DP et de son branchement, d'autre part, situés sur le territoire des communes de Pont-du-Château, Dallet, Vertaizon, Bouzel, Moissat, Seychalles, Lezoux et Ravel, dans le département du Puy-de-Dôme.