Arrêté du 5 octobre 2009
Dates
Date
5 octobre 2009
Sortie
5 octobre 2009
JO
17 octobre 2009
Objet
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de Meurthe-et-Moselle)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 5 octobre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Blénod (Avrima) Cerville '' sur une longueur de 390 mètres, située sur le territoire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson dans le département de Meurthe-et-Moselle.