Arrêté du 30 septembre 2009
Dates
Date
30 septembre 2009
Sortie
30 septembre 2009
JO
15 octobre 2009
Objet
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59)
Date
30 septembre 2009
Sortie
30 septembre 2009
JO
15 octobre 2009