Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009
Dates
Date
12 octobre 2009
Sortie
12 octobre 2009
JO
14 octobre 2009
Objet
Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' réacteur Jules Horowitz '' sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Commentaire
Le Commissariat à l'énergie atomique, ci-après désigné '' l'exploitant '', est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée '' réacteur Jules Horowitz '' (ci-après désignée '' l'installation ''), conforme à la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.