Arrêté du 29 septembre 2009
Dates
Date
29 septembre 2009
Sortie
29 septembre 2009
JO
14 octobre 2009
Objet
Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 29 septembre 2009, la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon, dont le siège social est situé rue de Longpont, 91310 Montlhéry, est autorisée à exploiter le parc éolien de Fontaine-Mâcon, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisé 40, chemin des Brosses, La Croix Saint-Jacques, 10400 Fontaine-Mâcon et Pessort, 10400 Avant-lès-Marcilly.