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Reglementation

Arrêté du 29 septembre 2009

Dates

Date

29 septembre 2009

Sortie

29 septembre 2009

JO

14 octobre 2009

Objet

Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 29 septembre 2009, la SAS Société Eole 45, dont le siège social est situé 3, rue du Moulin-de-la-Canne, 45300 Pithiviers, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Fond du Paradis sur le territoire des communes d'Audeville et de Sermaises (département du Loiret).