Rectificatif européen du 14 octobre 2009
Dates
Date
14 octobre 2009
Sortie
14 octobre 2009
JOCE
14 octobre 2009
Objet
Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (JO L 117 du 04/05/2002)