Décision CEE n° 2009/746/CE du 9 octobre 2009
Dates
Date
9 octobre 2009
Sortie
9 octobre 2009
JOCE
13 octobre 2009
Objet
Décision 2009/746/CE de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 7592]
Commentaire
Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2009, accompagnés des demandes de participation financière de la Communauté pour les dépenses de mise en oeuvre des projets figurant dans ces programmes.