Règlement CEE n° 946/2009 du 8 octobre 2009
Dates
Date
8 octobre 2009
Sortie
8 octobre 2009
JOCE
13 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 946/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de la Suède