Arrêté du 24 septembre 2009
Dates
Date
24 septembre 2009
Sortie
24 septembre 2009
JO
13 octobre 2009
Objet
Arrêté du 24 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 24 septembre 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchements industriels à Strasbourg » sur une longueur de 325 mètres, située sur le territoire de la commune de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.