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Reglementation

Arrêté du 25 septembre 2009

Dates

Date

25 septembre 2009

Sortie

25 septembre 2009

JO

13 octobre 2009

Objet

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9134223 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 septembre 2009, la SARL SolaireParc9134223, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Plan du Roi, 34160 Galargues.