Arrêté du 25 septembre 2009
Dates
Date
25 septembre 2009
Sortie
25 septembre 2009
JO
13 octobre 2009
Objet
Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcCLV1 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 septembre 2009, la SARL SolaireParcCLV1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7 MWc, localisé lieudit Lei Rouompido de Bonneval, 13350 Charleval.