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Reglementation

Arrêté du 25 septembre 2009

Dates

Date

25 septembre 2009

Sortie

25 septembre 2009

JO

13 octobre 2009

Objet

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 septembre 2009, la SAS Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 20,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Erville, 08190 Saint-Germainmont.