Arrêté du 30 septembre 2009
Dates
Date
30 septembre 2009
Sortie
30 septembre 2009
JO
13 octobre 2009
Objet
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor (22), dont le siège social est situé 7, rue Saint-Benoît, BP 4132, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2