Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009
Dates
Date
7 octobre 2009
Sortie
7 octobre 2009
JO
8 octobre 2009
Objet
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Commentaire
Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi