Arrêté du 2 octobre 2009
Dates
Date
2 octobre 2009
Sortie
2 octobre 2009
JO
11 octobre 2009
Objet
Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Commentaire
Les modifications au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, adoptées par la délibération n° 2009-10 du conseil d'administration du 12 mai 2009 et annexées au présent arrêté, sont approuvées