Directive CEE n° 2009/119/CE du 14 septembre 2009
Dates
Date
14 septembre 2009
Sortie
14 septembre 2009
JOCE
9 octobre 2009
Objet
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers