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Reglementation

Arrêté du 21 août 2009

Dates

Date

21 août 2009

Sortie

21 août 2009

JO

7 octobre 2009

Objet

Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Nurlu à la SAS Iberdrola Renovables France

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 21 août 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Bois des Vaux, 80240 Nurlu, de la SARL CEPE de Nurlu, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.