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Reglementation

Arrêté du 1 septembre 2009

Dates

Date

1 septembre 2009

Sortie

1 septembre 2009

JO

7 octobre 2009

Objet

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS LAVANSOL M10 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 1er septembre 2009, la SAS LAVANSOL M10, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,08 MWc, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne, 04190 Les Mées.