Arrêté du 1 septembre 2009
Dates
Date
1 septembre 2009
Sortie
1 septembre 2009
JO
7 octobre 2009
Objet
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL La Benâte Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 1er septembre 2009, la SARL La Benâte Energies, dont le siège social est situé 16, rue de Reims, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Petits Bois et Le Buisson Coutet, 17400 La Benâte.