Arrêté du 22 septembre 2009
Dates
Date
22 septembre 2009
Sortie
22 septembre 2009
JO
7 octobre 2009
Objet
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Communal de l'Est à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque du Communal de l'Est, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Communal de l'Est, piste forestière n° 49, 40430 Sore.