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Reglementation

Arrêté du 23 septembre 2009

Dates

Date

23 septembre 2009

Sortie

23 septembre 2009

JO

7 octobre 2009

Objet

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant la SAS Montsinéry 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 23 septembre 2009, la SAS Montsinéry 2, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,50 MWc, localisée lieudit Savane Montsinéry, crique Thoulouse, 97356 Montsinéry-Tonnegrande (Guyane).