Arrêté du 2 octobre 2009
Dates
Date
2 octobre 2009
Sortie
2 octobre 2009
JO
7 octobre 2009
Objet
Arrêté du 2 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 2 octobre 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de deux liaisons souterraines à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Palente et la sous-station Réseau ferré de France (RFF) de Besançon, sur le territoire des communes de Besançon et Thise (département du Doubs).