Règlement CEE n° 932/2009 du 5 octobre 2009
Dates
Date
5 octobre 2009
Sortie
5 octobre 2009
JOCE
7 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne