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Reglementation

Arrêté du 22 septembre 2009

Dates

Date

22 septembre 2009

Sortie

22 septembre 2009

JO

3 octobre 2009

Objet

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, la SARL Future Energy France, dont le siège social est situé 5, allée des Arbousiers, 40660 Moliets, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos.