Arrêté du 22 septembre 2009
Dates
Date
22 septembre 2009
Sortie
22 septembre 2009
JO
3 octobre 2009
Objet
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcSMB1 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, la SARL SolaireParcSMB1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudits Roque Senglé et Sargles, 83510 Saint-Antonin-du-Var.