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Reglementation

Arrêté du 22 septembre 2009

Dates

Date

22 septembre 2009

Sortie

22 septembre 2009

JO

3 octobre 2009

Objet

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, la SARL LAVANSOL 2, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque Les Plaines de Haute Montagne 2, d'une capacité de production de 6,50 MWc, localisé lieudit Signoret, 04190 Les Mées.