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Reglementation

Arrêté du 22 septembre 2009

Dates

Date

22 septembre 2009

Sortie

22 septembre 2009

JO

3 octobre 2009

Objet

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SEBI COGEN à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, la SEBI COGEN, dont le siège social est situé ZI De Dumès, avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre.