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Reglementation

Arrêté du 22 septembre 2009

Dates

Date

22 septembre 2009

Sortie

22 septembre 2009

JO

3 octobre 2009

Objet

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Saint-Philbert Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, la SAS Saint-Philbert Energies, dont le siège social est situé 84, rue Claude-Bernard, 75005 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Philbert, d'une capacité de production de 6,15 MW, localisé lieudit Les Landes, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.