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Reglementation

Arrêté du 1 septembre 2009

Dates

Date

1 septembre 2009

Sortie

1 septembre 2009

JO

3 octobre 2009

Objet

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la société OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 1er septembre 2009, la société OMEXOM Energies renouvelables, dont le siège social est situé 226, chemin de la Garriguette, 34130 Saint-Aunes, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Pause d'Hamiliac, 30580 Fontarèches.