Arrêté du 1 septembre 2009
Dates
Date
1 septembre 2009
Sortie
1 septembre 2009
JO
3 octobre 2009
Objet
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 7 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 1er septembre 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 7, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque de Croix-d'Hins, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Constantin, Lande de Hume, 33610 Cestas.