Arrêté du 22 septembre 2009
Dates
Date
22 septembre 2009
Sortie
22 septembre 2009
JO
3 octobre 2009
Objet
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes de Mauron à la SAS Iberdrola Renovables France
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 septembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Lohignon, parcelle cadastrale ZB 13, 56430 Mauron, de la SAS Eoliennes de Mauron, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.