Règlement CEE n° 921/2009 du 1 octobre 2009
Dates
Date
1 octobre 2009
Sortie
1 octobre 2009
JOCE
3 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 921/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France