Arrêté du 15 septembre 2009
Dates
Date
15 septembre 2009
Sortie
15 septembre 2009
JO
2 octobre 2009
Objet
Arrêté du 15 septembre 2009 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 15 septembre 2009, la SA INOVA, dont le siège social est situé 85, avenue Victor-Hugo, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 8,325 MW, localisée centre de traitement thermique des déchets de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, parc d'activités de la Galance, rue du Docteur-Schaffner, 62221 Noyelles-sous-Lens.