Règlement CEE n° 916/2009 du 29 septembre 2009
Dates
Date
29 septembre 2009
Sortie
29 septembre 2009
JOCE
1 octobre 2009
Objet
Règlement (CE) no 916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne